Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Travaux Bois les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le site travauxbois.fr est édité et géré par :
Responsable de la publication : David Houdusse
Statut juridique : entreprise individuelle (EI)
Adresse postale : 14 chemin des Baudries, 85230 Saint-Urbain, France
Numéro SIRET : 523 657 658 00069
Téléphone : 02 59 16 22 87
Email : contact@davidhoudusse.fr
2. CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE
Le design, le développement technique (incluant le simulateur de devis) et l’intégration du site ont été réalisés en interne par :
David Houdusse
Site web : davidhoudusse.fr
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société o2switch.
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40
SIRET : 510 909 807 00024
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes, images, simulateur, arborescence, logo, icônes, etc.), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de David Houdusse. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD (Mise en relation)
Dans le cadre de l’utilisation du site, et notamment via notre simulateur de devis et nos formulaires de contact, des données personnelles sont collectées (Nom, Prénom, Téléphone, Email, Code Postal, nature et détails du projet).
Finalité et destinataires des données : Ces données sont collectées dans le but exclusif de qualifier votre projet, de vous fournir une estimation, et de vous mettre en relation avec un artisan partenaire qualifié. Les informations recueillies sont traitées par l’éditeur du site (David Houdusse) et sont transmises uniquement à l’artisan partenaire exclusif de votre zone géographique pour l’établissement d’un devis. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers non concernés par votre projet.
Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par email ou par courrier à l’adresse postale indiquée à l’article 1.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site Travaux Bois des informations aussi précises que possible. Toutefois, les tarifs issus du configurateur sont donnés à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un devis ferme et définitif établi par un professionnel après visite sur site. L’éditeur agit en tant qu’apporteur d’affaires et intermédiaire technique. Il ne pourra être tenu responsable des malfaçons, retards ou litiges pouvant survenir lors de la réalisation des travaux par l’artisan partenaire sélectionné. L’éditeur ne pourra également être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.